Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://www.uniscontrelachute.fr/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

A COMPLÉTER

Conception, développement du site et hébergement du site :

VUPAR – Agence digitale à Nantes - 4 Rue Baron 44000 Nantes

SARL ALWAYSDATA

91 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

tél. +33 1 84 16 23 40

Avertissement

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de UNIS CONTRE LA CHUTE. Les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.

Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, UNIS CONTRE LA CHUTE n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

UNIS CONTRE LA CHUTE n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, le cabinet ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Disponibilité des services

UNIS CONTRE LA CHUTE fournit tous les efforts possibles pour maintenir l’accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par UNIS CONTRE LA CHUTE au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

Territorialité

Le visiteur reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, déposés et protégés à ce titre par UNIS CONTRE LA CHUTE. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Gestion des données personnelles

Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) du 27 avril 2016.

Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant le site web https://www.uniscontrelachute.fr/ à partir d’un terminal ayant une identification unique.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation du visiteur, le responsable du traitement des données personnelles est : UNIS CONTRE LA CHUTE.

En tant que responsable du traitement des données que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment d’établir les finalités de traitements de nos données, de fournir à nos visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

Quelles sont les données collectées ?

Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes :

Nom
Prénom
Société
Numéro de téléphone
E-mail
Consentement
Adresse IP
Mail adressé et pièces y annexés
Durée de stockage de vos données

Les données transmises à travers le formulaire de contact (Nom, Prénom, Société, Tél, E-mail et Consentement, mail et pièces éventuelles y annexées) sont envoyées par e-mail afin que nous puissions vous répondre rapidement. Nous supprimons automatiquement les e-mails après 1 an. Une copie est conservée en sécurité sur notre site web pour une durée de 1 an.

Votre adresse IP n’est utilisée qu’à des fins d’analyse statistique. Cette donnée sera conservée 38 mois à partir de votre dernière connexion. La date d’expiration sera repoussée à chaque nouvelle connexion.

Transmission de vos données personnelles

Nous ne transmettons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès de la personne concernée (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, les rectifier, ou encore vous opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

communication@gerontopole-paysdelaloire.fr

Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant précisément avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur nos visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne. Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si nous avons connaissance d’un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de certaines de vos informations, nous nous engageons à vous informer et vous communiquer les mesures de corrections prises dans les meilleurs délais.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont les membres de la société UNIS CONTRE LA CHUTE afin de répondre à votre demande de contact et les employés de la société VUPAR DIGITAL dans le cadre de son intervention sur le site web.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les visiteurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à vous informer de toutes les questions relevant de la sécurité de vos données personnelles et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à respecter vos propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis d’un visiteur de notre site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous utilisons certaines mesures de sécurité tels que :

Le cryptage HTTPS
Le hachage de donnée
La surveillance permanente d’un pare-feu
La vérification systématique des personnes physiques ayant un accès à nos serveurs.
Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Notre site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ces sites web pourraient collecter des données sur votre personne, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par notre site.

COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que l’adresse IP, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies proposés par notre site ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Les cookies utilisés sur notre site web sont exclusivement destinés à des fins d’analyse statistique des visites.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou non les cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site, ceux-ci peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Statistiques et mesures d’audience

Nous réalisons, après acceptation de votre part, une collecte des données de votre visite telles que le nombre de pages visitées, le cheminement, le nom des pages.

Nous pouvons employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP) dans un pays étranger.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à notre attention, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Changements et contact

Il est possible que nous mettions à jour la présente Politique de confidentialité en réponse à des évolutions légales, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettrons à jour notre politique de confidentialité nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements que nous effectuons. Nous obtiendrons votre consentement à tous changements significatifs de la Politique de confidentialité si et quand cela est exigé par les lois sur la protection des données en vigueur